Dans le cadre de la gestion de clientèle, l’entreprise Dédicace Software, propriétaire de la marque WeDoBack, est amenée à collecter vos données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…).
Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est Mr DESEE Simon, 4 route de la côte à Bournet 16440 MOUTHIERS SUR BOEME. Mail : [email protected]
La personne référente sur le sujet, en charge de la protection des données est : Mme DESEE Catherine, 4 route de la côte à Bournet 16440 MOUTHIERS SUR BOEME. Téléphone : 09.72.50.88.28. Mail : [email protected].
Article 1 :
Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour :
1) L’exécution de votre contrat commercial, et le bon fonctionnement du service lui-même, comprenant par exemple (liste non exhaustive) :
- Les commandes, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
- Le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du service de support
- Utilisation de vos coordonnées bancaires pour les prélèvements,
- Utilisation de votre adresse postale pour vous envoyer des courriers,
- Utilisation de votre numéro de téléphone et votre adresse mail professionnelle
- Données de connexion et de localisation pour le bon fonctionnement et la sécurité de notre portail client
2) Répondre à une obligation légale et/ou réglementaire
Article 2 :
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
Les données seront conservées le temps de la relation commerciale, puis 6 mois maximum à compter de la fin de la relation contractuelle. Sauf autorisation du client ou durée spécifique imposée par une disposition légale ou réglementaire. (A titre d’exemple : 10 ans pour les données bancaires)
Pour l’utilisation de notre service de communication en ligne : Vos données sont conservées jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur ou 6 mois maximum à compter de la fin de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera collectée via les Cookies sauf l’accord d’utilisation du client pour le fonctionnement du site (choix de la langue etc.).
Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Article 3 :
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers comme les pouvoirs publics, nos partenaires et nos fournisseurs de services tiers. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Et en ce qui concerne nos agents commerciaux, ces prestataires ne stockent aucune donnée en dehors de nos serveurs protégés.
Dans le cadre de ses opérations de traitement, le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Sauf dans les cas suivants où peuvent être transférés des données aux Etats-Unis :
- Pour les clients qui utilisent office 365 fournit par Dédicace Software ;
- Sous demande de certains éditeurs qui fournissent des licences nominatives aux clients ;
- Pour certains certificats SSL afin de définir la personne référente chez le client pour l’autorité de certification.
Article 4 :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits dans la limite légale en contactant notre responsable à la protection des données : Mme DESEE Catherine dont les coordonnées sont précisées plus haut.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).